Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site sajea.be (ci-après « le Site »), édité par SAJEA Tax, Audit & Accountancy SRL. 

2. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : SAJEA Tax, Audit & Accountancy SRL
  • Numéro BCE / TVA : BE0893722564
  • Siège social : Avenue de la Toison d’Or 79, 1060 Saint-Gilles
  • Contact : j.saucez@sajea.be
  • Téléphone : +32 2 318 47 00

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, ainsi que la structure générale, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
  • Les images et vidéos mettant en scène les membres du cabinet sont également protégées et ne peuvent être utilisées sans autorisation expresse.

5. Responsabilité

  • Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une prestation de services.
  • SAJEA Tax, Audit & Accountancy SRL ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations présentes.
  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

7. Données personnelles

  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, email, téléphone). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
  • Des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’améliorer le Site.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : j.saucez@sajea.be.

8. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
  • En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

10. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 01/01/2025.